Conditions Générales de Vente

1. Objet et identification
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.aucasparsac.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part l’entreprise Au ças par sac, dont le siège social est situé à Rustroff, 9 rue de Sierck, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville, sous le numéro SIRET 123456789, représentée par Mme DUSART Justine en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, d’une part et joignable via le formulaire de contact du site aucasparsac.fr. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

2. Commande
Le Client peut commander sur Internet via le site http://www.aucasparsac.fr.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.aucasparsac.fr à la date de passation de la commande.
Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, Au cas par sac confirmera la commande au Client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci.

3. Disponibilité des produits
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Au cas par sac s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ou d’un ou plusieurs tissu(s) commandé(s), Au cas par sac s'engage à en informer au plus vite le client, par mail, et à lui communiquer un délai de réapprovisionnent acceptable, lui suggérer un autre tissu ou le remboursement du produit manquant.

4. Livraison
La livraison s’effectue en Europe (et pour les autres destinations, nous contacter via le formulaire de contact), sous réserve des dispositions mentionnées ci-après.
Toute commande passée sur le site Au cas par sac sera livrée dans un délai de 31 jours à compter du jour de l’acceptation du paiement (voir article 5. Paiement).
Les commandes seront soient envoyées par :
- Colissimo ou lettre suivie via La Poste : il vous sera communiqué un numéro de suivi pour chaque envoi de commande
- Mondial Relay : un numéro de suivi sera attribué pour chaque commande.
- Retrait à l’atelier : si vous choisissez cette option, aucun frais de port vous seront facturé. En revanche, il vous faudra prendre contact, via le formulaire de contact avec Au cas par sac pour convenir d’une date de rendez-vous pour retirer votre colis dans un délai de 31 jours suivant votre commande.

5. Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Eurocard MasterCard) et via le site sécurisé Paypal.
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés nécessitant des vérifications complémentaires.


6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit renvoyer le ou les produits, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :
Au cas par sac, 9 rue de Sierck, 57480 RUSTROFF.
Le client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété. Au cas par sac prendra à sa charge les frais de renvoi à la condition expresse que le client ait effectué, au préalable, une demande de retour sur le site via le formulaire sur le site, ou auprès du service clients Au cas par sac.  

Au cas par sac prendra à sa charge les frais de renvoi dès que le client aura effectué une demande de retour sur le site en contactant le service clients. 
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, Au cas par sac remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, y compris les frais de livraison.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle Au cas par sac aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant réception par Au cas par sac du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers. 
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le Client convient avec Au cas par sac d’un moyen différent. 
Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.
Le remboursement ne pourra également pas intervenir si le produit a été personnalisé à la demande du Client.  

7. Retour et remboursement
Délai pour retourner un article Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le Client dispose d'un délai supplémentaires de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

7.1. Conditions de retour
Soit un retour en Colissimo suivi.
Le client peut effectuer son retour via ce service en suivant les indications présentes sur le bordereau de retour fourni avec la facture. Les frais de retour colissimo, dans ces 14 jours supplémentaires consentis au client, ne sont pas pris en charge par Au cas par sac. 
Soit un retour à l’atelier : Au cas par sac, 9 rue de Sierck, 57480 Rustroff.

7.2. Etats des produits
Tous les produits retournés devront être non utilisés et dans leur emballage d’origine intacte et sans écriture.
A réception du colis, Au cas par sac jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. De même Au cas par sac n’acceptera aucun retour d’un produit personnalisé à la demande du Client (personnalisation au prénom de l’enfant par exemple).

7.3. Remboursement des retours
En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, Au cas par sac procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise.

7.4. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.

7.4.1 Garantie légale de conformité et garanties des vices cachés.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.
- Article L217-4 du Code de la Consommation 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
- Article L217-5 du Code de la Consommation 
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Au cas par sac peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

- Article L217-9 Code la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, Au cas par sac peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

- Article L217.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est offerte :
1°Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. 

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

-Article L217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

-Article L217-13 Code de la Consommation 
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

-Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

-Article 1648 alinéa 1er du Code Civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le garant des défauts de la chose vendue est Au cas par sac dont le siège est situé au 9 rue de Sierck, 57480 Rustroff.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

7.4.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes
Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux :
• soit à l’atelier qui constatera la non-conformité ou le vice caché.
• soit à Au cas par sac à l'adresse suivante : Au cas par sac, 9 rue de Sierck, 57480 Rustroff. Préalablement à ce retour, le client peut prendre contact avec le Service Clients par mail à l’adresse suivante : contact@aucasparsac.fr. Le Service Clients adressera au Client la démarche à suivre.
En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par Au cas par sac, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, Au cas par sac remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.
En cas de retour en magasin, le Client sera remboursé du montant des articles.

8. Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de livraison (voir paragraphe 4. Livraison).
Au cas par sac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Au cas par sac jusqu'à complet encaissement du prix.

9. Sécurisation des transactions
Au cas par sac met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.aucasparsac.fr . A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement via Paypal.

Paypal est un site de paiement entièrement sécurisé qui vous permettra de régler votre commande SANS avoir de compte. Pour cela, rien de plus simple, lors de la validation de votre panier, vous serez alors redirigé sur la plate-forme Paypal et pourrez y choisir d'effectuer le paiement sans même avoir à ouvrir de compte.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement par chèque et par virement bancaire sont acceptés. Dans ce cas, prendre contact directement avec le Vendeurs via le formulaire de contact.


11. Données nominatives
Cadre réglementaire
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), Au cas par sac traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect. 

Type de données collectées
Les données Client et Prospect collectées par Au cas par sac peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone.
Finalités des traitements
Ces données Client et Prospect sont collectées dans le cadre des activités de Au cas par sac et de gestion de la base clients et prospects à travers des actions de segmentation, prospection, fidélisation et communication par email ou SMS.

Conservation
Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. 
Au cas par sac s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.
Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. 

Droits de la personne concernée
Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à Au cas par sac, 9 rue de Sierck, 57480 Rustroff ou par mail : contact@aucasparsac.fr.
Enfin, tout Client a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.



12. Responsabilité
La société Au cas par sac n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Au cas par sac ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société Au cas par sac ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

13. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Au cas par sac.

15. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Au cas par sac, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16. Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

17. Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, Au cas par sac et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. 
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=c7eb2959-6419-4519-a8a1-c16d33caebc9
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.
Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

18. Service Clients
Pour toute information ou question, le Service Clients de Au cas par sac est joignable par mail du lundi au vendredi de 9h à 18h à l’adresse suivante : contact@aucasparsac.fr ; via le formulaire de contact sur le site www.aucasparsac.fr ou par courrier à adresser à Au cas par sac, Service Clients, 9 rue de Sierck, 57480 Rustroff.